Ma responsabilité est-elle engagée ?

Nous vous contions il y a quelques jours, la mésaventure de Cécile et de son chat Touffouille. Aujourd’hui, nous vous proposons l’éclairage d’un homme de loi, Juan Castiaux, avocat.   1. Notion L’article 1385 du Code civil prévoit que : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son … Lire la suiteMa responsabilité est-elle engagée ?

La responsabilité quand on possède un chien

Vous avez un chien ? Un chat ? Que faire si celui-ci cause un dommage ? Etes-vous responsable ? Devez-vous payer ? On va s’intéresser à la responsabilité des faits et gestes de vos animaux de compagnie avec un cas précis, celui de Cécile et de son chat Touffouille. Vous en avez entendu parler dans … Lire la suiteLa responsabilité quand on possède un chien